Conditions d'utilisation
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent de façon exclusive à l’utilisation du site www.spacedisques.com (ci-après le « Site ») édité par la société Service de Promotion et d’Actions Commerciales Européen, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 503 348 021 00026, dont le siège social est situé 6, rue des Pavots 63700 Youx, et tout internaute souhaitant utiliser le Site (ci-après désigné «l’Internaute» ou « Vous »).
L’utilisation du Site (ci-après le « Service ») s’entend par l’accès au Site ou l’utilisation d’informations et de documents (texte, image, son) figurant sur le Site ainsi que l’utilisation des fonctionnalités du Site et notamment sans être exclusif la création d’un compte personnel.
L’utilisation du Site pour procéder à un Achat est régie par les Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, les Conditions Générales de vente priment sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cas de conflit entre les documents.
L’accès au Service par un Internaute suppose qu’il accepte et respecte l'ensemble des termes des présentes Conditions. Dans le cas où l’Internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’utilisation du Site.
Article 2 - Inscription sur le Site
2.1 Recueil des informations nominatives
Lors de la création d’un compte personnel sur le Site, l’Internaute est invité à renseigner des informations nominatives. Ces informations permettent à S.P.A.C.E. d’exécuter le Service. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à S.P.A.C.E. pour exécuter le Service sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer le Service.
2.2 Communications par email
Les données collectées permettront à S.P.A.C.E. de Vous adresser des communications liées à l’utilisation du Service et notamment sans que cela soit limitatif :
- Inscription sur le Site. Le nouveau membre reçoit une-mail de bienvenue lui rappelant les identifiants et mot de passe permettant l’accès à son compte ;
- Demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un e-mail de notification de clôture du compte est adressé au client ;
- Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. S.P.A.C.E. répond par e-mail à l’internaute qui sollicite une assistance ;
- Achat et Revente. Lorsque l’Internaute passe une commande ou effectue une revente en ligne, plusieurs e-mails lui sont adressés pour suivre l’avancement de la transaction ;
- Evolution du Service : S.P.A.C.E. adresse une communication exceptionnelle aux internautes lors de changement ou d’évolution sur le Service.
2.3 Liste de diffusion par email
La création d’un compte personnel sur le Site entraine automatiquement l’inscription de l’Internaute à la liste de diffusion d’information du Site (autrement appelé Newsletter ou Lettre d’Information).
Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du Code des Postes et Communications électroniques et L. 121-20-5 du Code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, l’Internaute peut interrompre cet abonnement en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque email ou en gérant son abonnement depuis son compte sur le Site.
Certaines Lettres d’Information pourront contenir des messages publicitaires pour des tiers appelés « Partenaires ». L’insertion des messages de Partenaires dans la Lettre qui Vous sera adressée par S.P.A.C.E. n’entraînera aucune transmission de vos coordonnées aux Partenaires concernés.
Article 3 – Traitement des informations nominatives
S.P.A.C.E. accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble du Service
3.1 Traitement des données
S.P.A.C.E. s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.
La durée du traitement de l’ensemble des informations collectées par S.P.A.C.E. lors de l’inscription sur le site est de 10 années.
S.P.A.C.E. est susceptible de Vous adresser, par tous les moyens, notamment par courrier, e-mail, SMS, des informations Vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Service dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée.
3.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données Vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 9 des présentes Conditions.
Vous pouvez exercer ce droit :
- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle Vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations Vous concernant ;
- en adressant un courrier au Service Client S.P.A.C.E. dont les coordonnées figurent à l’article 9 des présentes Conditions ;
- en adressant un e-mail expliquant votre demande via la rubrique « Contact » du Site.
3.3 Partage des informations
S.P.A.C.E. est susceptible de partager vos informations personnelles avec des tiers dans les limites suivantes :
- nous avons obtenu votre consentement lors de votre inscription sur le Site. Le consentement exprès est obligatoire pour le partage de toute donnée sensible Vous concernant ;
- nous transmettons lesdites informations à nos sociétés affiliées ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, et nous veillons à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations selon nos seules instructions et conformément aux présentes Conditions et de prendre toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
3.4 Protection des informations
Soucieux de la confiance dont Vous faites preuve lorsque Vous utilisez le Service, la société Service de Promotion et d’Actions Commerciales Européen est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.
Les systèmes informatiques de S.P.A.C.E. sont ainsi dotés d’un cryptage des données, et d’un dispositif de protection logiciel.
Article 4 - Contenu Généré par les Internautes
4.1 Propriété des contenus
Lorsqu’un Internaute envoie des avis, des notes, des idées, des remarques, des questions, ou tout autre donnée (texte, images, son) (ci-après "Contenu Généré par les Internautes") sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, ce contenu devient la propriété exclusive de S.P.A.C.E. Le Contenu Généré par les Internautes est réputé non confidentiel et peut être utilisé ou divulgué de quelque manière que ce soit, sans engagement, ni préavis.
Le Contenu Généré par les Internautes est réputé être l’œuvre de l’Internaute l’ayant soumis et ne doit donc pas être copié en intégralité ou en partie sur un tiers.
S.P.A.C.E. n'a aucune obligation de réviser le Contenu Généré par les Internautes, n'est en aucun cas responsable de ce Contenu, n'en garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité et ne peut garantir qu'aucun Contenu nuisible, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou encore répréhensible n'apparaîtra sur le Site. S.P.A.C.E. n’agit donc qu’en simple intermédiaire de distribution passif et n'encourt aucune obligation relative au dit Contenu ni aucune responsabilité liée aux activités des Internautes sur le Site.
4.2 Contrôle du contenu et modération
Sans préjudice de ce qui précède, S.P.A.C.E. se réserve le droit de contrôler le Contenu Généré par les Internautes publié sur le Site. En outre S.P.A.C.E. se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de refuser de publier ou de supprimer ce Contenu, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit ou sans raison, et de divulguer ce même Contenu ainsi que les circonstances relatives à sa transmission à un tiers. Gibert n’a aucune obligation d’utiliser ou de répondre à un Contenu Généré par les Internautes.
4.3 Contenus prohibés
Le Contenu Généré par les Internautes ne doit pas être offensant(e), obscène, diffamatoire, illégal(e) ou susceptible de transgresser la loi en vigueur, qu'elle relève du droit civil, pénal ou tout autre droit.
Article 5 – Cookies
L’utilisation du Service peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.
Lorsque Vous utilisez le Service, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le Service. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.
Article 6 - Liens vers d'autres sites
Le Site peut proposer des liens hypertexte vers des sites Internet externes. S.P.A.C.E. ne peut être tenue responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de S.P.A.C.E., agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles S.P.A.C.E. et/ou, le cas échéant, des partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de S.P.A.C.E. et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.
Il vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de S.P.A.C.E. est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle. Vous Vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.
En outre, Vous Vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site.
Article 8 – Litige- Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.
Article 9 - Service Clientèle – Contacts – Coordonnées
Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations Vous permettant de contacter effectivement les services de S.P.A.C.E.
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client :
• Par téléphone : 09 63 66 18 84
• Par e-mail : contact@spacedisques.com
• Par courrier : SPACE – 6 rue des Pavots – 63700 Youx.
POUR LES PROFESSIONNELS
Si vous êtes un professionnel/disquaire, une médiathèque ou discothèque, ces conditions d’utilisation ne vous concernent pas. Nous contacter via le formulaire de contact du site.
Mentions légales
Service de Promotion et d’Actions Commerciales Européen, SARL au capital de 16 000 €
Siége social : 6 rue des Pavots 63700 Youx
SIRET : 503 348 021 00026
APE : 4791 B
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Directeur de la publication : Rosanna Granieri
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